​​L’auto-entrepreneur FERNANDES Sandra représentant la société SF Drive, domiciliée au  43 rue de l'église - 73800 COISE

Téléphone : 06.99.73.03.90           Mail : sfdrive73@gmail.com

SIRET  90378996400017    –   APE  4932Z

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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- SF DRIVE exerce une activité de transport de personnes par route, tout recours aux services de SF DRIVE entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente,

- Le véhicule est fourni par  SF drive et conduit par un chauffeur professionnel représentant la société SF DRIVE.- La conduite du véhicule est sous la responsabilité du chauffeur mobilisé par SF DRIVE le chauffeur garde toute discrétion et appréciation sur le choix du trajet défini dans le contrat. Il lui est interdit d’enfreindre les règles du code de la route, sur la demande express du Client. Le transport d’animaux est autorisé à condition d’en informer préalablement SF DRIVE au moment de la réservation. En cas de sous-traitance d’une prestation, SF DRIVE pourra recourir à ses partenaires à tout moment, le Client peut être informé de l’identité du prestataire exécutant. En cas de désaccord, le Client gardera le choix sur le maintien ou non de la prestation commandée.

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SERVICES FOURNIS

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-On entend par "navette", "transfert simple", le service de location, par réservation préalable, de voiture de transport avec chauffeur (VTC), organisé pour transporter, d’un lieu de départ donné à un lieu d’arrivée donné, une personne ou un groupe de personnes, selon un forfait tarifaire communiqué à l’avance.
- On entend par "mise à disposition " le service de location par réservation préalable, de voiture de transport avec chauffeur organisé pour transporter, une personne ou un groupe de personnes sur une période temporelle donnée, selon un forfait tarifaire horaire et/ou kilométrique communiqué à l’avance.

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ETABLISSEMENT DU CONTRAT

- Avant toute conclusion d’un contrat de transport, une demande de réservation préalable est nécessaire. Elle peut être effectuée par mail, téléphone ou SMS.
- Chaque réservation sera formalisée par un contrat écrit  par mail ou SMS. Cette réservation de mission pourra indiquer : Nom, prénom, coordonnées du client (Adresse, numéro de téléphone,…). Date et heure du lieu de départ et/ou arrivée ou détails de la mise à disposition. Nombre de personnes transportées et toute information relative à la prestation demandée ainsi que  le prix de la prestation.
- Après avoir pris connaissances des présentes CGV, le Client devra valider la réservation en donnant son « bon pour accord » par écrit, mail, téléphone, ou SMS.
- La réservation ne sera considérée comme accepté qu’à la réception par SF DRIVE du " bon pour accord ",cette validation par le Client accompagnée de la confirmation par SF DRIVE en retour fait foi entre les parties.

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MODIFICATION DU CONTRAT

- Toute modification du contrat initial avant l’heure du départ prévue est possible d’un commun accord entre le Client et SF DRIVE selon disponibilités et contraintes respectives.
Toute modification du contrat en cours de trajet n’est pas possible sur les éléments suivants : jour, nombre de personnes, adresse de prise en charge et dépose, sauf d’un commun accord sur le principe et sur la tarification. Toute heure entamée est due et tout kilomètre supplémentaire également. 

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TARIFS ET PAIEMENT
- Sauf dans le cadre de la  "Mise à disposition", la tarification d’un déplacement est connu à l'avance celui ci dépend de plusieurs facteurs comme : la destination, lieu de prise en charge, le jour et l’horaire (jour férié, heure de nuit). Ces éléments pourront justifier une majoration sur le tarif initial.
- Le paiement d’un éventuel acompte peut s’effectuer par espèces, virement ou carte bancaire.

Tout paiement du solde s’effectuera au plus tard le jour de la prestation à la descente du véhicule pour les particuliers, et au plus tard deux mois après la présentation de la date de la facture pour les professionnels. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, espèces ou virement bancaire.
- Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC), ils incluent la TVA à 10% pour les prestations de transferts classiques, et la TVA à 20% pour les prestations de mise à disposition.

Les prix indiqués incluent : le service du chauffeur, le carburant, les frais de la voiture, les assurances professionnelles pour le transport de personnes à titre onéreux et la responsabilité civile professionnelle, les frais de parking et de péage.

Pour la "Mise à disposition", les prix indiqués ne comprennent pas les frais de parking et de péage, l’entrée dans les lieux publics. Ces frais supplémentaires pourront être rajoutés au forfait initial de la réservation.
- SF DRIVE réalise des devis valable pour quinze (15) jours.

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ANNULATION DE LA RESERVATION

- Chaque partie peut annuler une commande validée devenue ferme, sous les conditions suivantes. Dans tous les cas, chaque partie mettra tout en œuvre pour avertir l’autre dans les meilleurs délais.
Indemnités contractuelles forfaitaires dues par le Client en cas d’annulation de sa part :
• J-1 : jusqu’à 50% du montant de la prestation.
• J-2 : jusqu’à 20% du montant de la prestation.
• J-3 : jusqu’à 10 % du montant de la prestation.
• Le jour de la prestation : 100% du montant de la prestation.
Dans le cas où l’intégralité de la prestation a été réglée préalablement par le Client, cette somme sera restituée à ce dernier, déduction faite de la somme due selon les modalités définie.

En cas d’annulation de la part de SF DRIVE  qui est dans l’impossibilité de proposer une solution alternative à ses frais via sous-traitance, les conditions seront les mêmes.
Si des sommes avaient déjà été versées par le Client, elles lui seront restituées sous quinze (15) jours maximums.

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RESPONSABILITES

- Le Client ou les passagers bénéficiaires du service restent responsables des dégâts matériels ou corporels causés par eux-mêmes ou par les autres bénéficiaires et pouvant être occasionnés à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, de même que des amendes routières, sanctions pénales qui sont la conséquence de leur fait ou de leur négligence.
- En cas de dommages causés à l’intérieur ou au l’extérieur du véhicule (impact carrosserie, dégradations matériels,…) un dédommagement forfaitaire pourra être réclamé jusque 800 € par élément concerné.
SF DRIVE informera le Client du temps de trajet estimé pour le déplacement et décidera de l’heure de départ adéquate. En cas de retard de présentation du Client, SF DRIVE se réserve le droit d’honorer ou non la prestation convenue, en dehors des contraintes horaires initialement définies et se dégage de toute responsabilité en cas de préjudice annexe.
SF DRIVE se dégage de toute responsabilité impactant la prestation : perturbations dans la circulation (déviation, interdiction de circuler, accidents, manifestations..), conditions météorologiques présentant un danger(neige, verglas, inondation..).

De même, SF DRIVE se dégage de toute responsabilité en cas de non prise de connaissance par le Client des prescriptions relatives aux transports et aux dispositions des présentes conditions.
- Les deux parties devront tout mettre en œuvre pour prévenir d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un tel événement devra notifier à l’autre partie, dans les meilleurs délais et sur présentation de justificatif, le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité et des indemnités.
- En cas d’accident ou de panne du véhicule, le chauffeur déclenchera les secours et l’assistance. Nos assurances garantissent les dommages matériels et corporels. Elles prévoient une mise en lieu sûr des personnes et la mobilisation d’un autre véhicule
pour la fin de la mission. SF DRIVE mettra tout en œuvre pour assurer la continuité de la mission dans les délais souhaités par le Client.

En cas de dommages matériels ou immatériels, la responsabilité civile professionnelle de SF DRIVE pourra être actionnée.
SF DRIVE  décline toute responsabilité en cas d’objets oubliés par le client  dans les véhicules ou ailleurs durant la prestation.
- Toute réclamation devra être formulée dans les quinze (15) jours suivant la prestation par courrier recommandé.

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